Les Cest Legale

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Légal : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue . On parle de communauté légale, car c'est celle qui est prévue par la loi. Expressions avec légal. Militaire au-delà de la durée légale (ou militaire A.D.L.),. sous-officier ou homme du rang engagé qui a terminé le temps légal de service . avec le texte et l'interprétation des lois relatives à la médecine légale Marie . Ici, c'est une question de temps non résolue par la loi, et que le médecin doit, . C'est faute d'avoir fait cette distinction fondamentale que les médecins, dans son opinion, se sont mis à côté de la question. Le ministère public, continue-t-il, . Il est un autre caractère que présentent assez souvent leurs écrits et qui mérite d ' être relevé : c ' est la tendance qu ' ont ces malades à souligner certains mots . santé la plus intacte , c'est par un bienfait de cette même nature , qu'ils ont méprisée , et qui ne se montre nulle part plus prévoyante que dans le mécanisme . Légal. Est légal ce qui est conforme au droit positif. Le droit positif est . En appeler de la légalité à la légitimité, c'est donc admettre le droit paradoxal de . Téléchargement légal, c'est quoi ? Dans la plupart des cas, toutes les œuvres artistiques sont protégées. Cependant, un téléchargement est légal s'il s'agit d'un . Définition de l'annonce légale; A propos des journaux d'annonces légales; Annonces légales et obligations légales; Loi Pacte : les services de .

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